| Délai de conservation |
Documents |
| 3 ANS |
- Factures de téléphone, internet, quittances de gaz et électricité
- Garanties (selon la durée)
- Récépissés d’envoi de lettres ou d’objets recommandés
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| 6 ANS |
- Déclarations de TVA, de taxe professionnelle, de taxe sur les salaires, d’impôt sur les sociétés, avis d’imposition
- Certificats de travail, solde de tout compte, bordereaux de déclaration de cotisations sociales, SACEM, GUSO
- Quittances de loyer
- Contrats d’assurance (après expiration)
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| 10 ANS |
- Documents comptables
- Livre de paie, registre du personnel, bulletins de paie
- Factures des travaux (garantie décennale)
- Reconnaissance de dettes commerciales
- Relevés bancaires et souches de chéquiers
- Contrats commerciaux (après échéance)
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| Pendant toute la durée de vie de l’association |
- Statuts, récépissés des déclarations à la préfecture, règlement intérieur, extraits du journal officiel
- Rapports des commissaires aux comptes
- Registre spécial obligatoire (modification de statuts et changements d’administrateurs)
- Procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration, feuilles de présence et de pouvoirs
- Contrats de bail, titres de propriété et actes de vente.
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